La transition vers une mobilité durable n’est plus une option, mais une nécessité. Si l’on parle souvent des collectivités et des citoyens dans cette démarche, les entreprises ont un rôle tout aussi déterminant à jouer. Mobilité douce en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ? En repensant les trajets pendulaires, l’employeur a l’opportunité de participer activement à la réduction de l’empreinte carbone. Le tout en améliorant le bien-être de ses collaborateurs.
Adopter des solutions de transport respectueuses de l’environnement, comme le vélo, la marche ou le covoiturage ne se limite pas à un acte écologique : c’est aussi un levier stratégique pour l’entreprise. Qu’il s’agisse de réduire l’empreinte écologique ou de répondre aux nouvelles attentes sociétales, l’entreprise a tout à gagner à investir dans une mobilité plus verte.
Concrètement, qu’attend-on des employeurs pour faciliter cette transition ? Quelles sont les obligations légales en matière de mobilité douce et comment mettre en place des solutions efficaces et durables ?
Loi d’Orientation des Mobilités : Quelles obligations pour l’employeur ?
La loi LOM, entrée en vigueur en 2019, impose plusieurs obligations aux entreprises pour encourager la mobilité douce.
Plan de Mobilité Employeur (PDE)
Pour les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site, un Plan de Mobilité Employeur (PDE) est désormais obligatoire. Ce plan vise à promouvoir des solutions de transport alternatives. Au véhicule individuel, comme le covoiturage, le vélo ou les transports en commun, le but étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Il doit être mis en place en concertation avec les salariés et prendre en compte les spécificités locales.
Installation d’infrastructures de stationnement sécurisés pour vélos
L’employeur doit prévoir un stationnement sécurisé et adapté pour les vélos sur site. Il doit être situé à proximité des locaux de l’entreprise et comporter des équipements adaptés, comme des racks ou des arceaux, garantissant la sécurité des vélos.
Prise en charge des frais de transports
Le remboursement des frais de transport public est obligatoire pour les salariés y ayant recours pour leurs trajets domicile-travail. La prise en charge doit couvrir au minimum 50% du coût des abonnements aux transports en commun, sous réserve d’une utilisation régulière par le salarié.
D’autres formes de mobilité, comme le covoiturage ou les véhicules partagés, peuvent également être prises en charge. Cependant la mesure se concentre principalement sur les abonnements aux transports publics. Ce dispositif incite ainsi à une participation active dans la transition vers des solutions de mobilité plus écologiques.
Forfait Mobilité Durable
Le FMD permet aux employeurs de participer à la transition vers une mobilité plus écologique en prenant en charge une partie des frais de transport des salariés.
Il permet de rembourser, les frais engagés par le salarié pour l’utilisation de modes de transport écologiques alternatifs comme le vélo, la trottinette, le covoiturage ou les transports en commun, dans le cadre des trajets domicile-travail.
Exonéré de charges sociales et fiscales, ce remboursement peut également s’ajouter à la prise en charge des abonnements aux transports publics. Bien qu’il soit facultatif pour les entreprises, il constitue un levier efficace invitant à des comportements plus responsables.
Depuis le 1er janvier 2025 :
- Le plafond d’exonération des charges sociales et fiscales a été revalorisé, passant de 500 € à 600 € par an et par salarié, dont un maximum de 300 € pour la prime carburant.
- Le plafond d’exonération fiscale pour le cumul du Forfait Mobilités Durables et des abonnements de transports en commun a également été revalorisé à 900 € par an. Soit une augmentation de 100 € par rapport à l’ancien plafond.
Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, adoptée en août 2015, vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France tout en contribuant à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle impose aux entreprises des mesures concrètes en matière de transition énergétique, en particulier pour les transports.
Flottes de véhicules électriques
Les entreprises possédant une flotte de plus de 100 véhicules sont tenues d’intégrer des véhicules électriques dans leur parc automobile, dans le cadre de la transition vers une mobilité durable. Le tout sans quota précis de véhicules électriques.
Pré-équipement de parkings avec bornes de recharge
La LTECV prévoit également que ces entreprises installent des bornes de recharge pour faciliter l’utilisation de ces véhicules électriques.
Depuis 2012, les bâtiments tertiaires neufs doivent être pré-équipés pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Cela signifie que les places de parking doivent pouvoir accueillir des bornes de recharge, facilitant et encourageant l’usage de véhicules électriques pour les salariés et les entreprises. Un pourcentage des places de parking doit être équipé pour l’installation future de bornes de recharge, en fonction de la taille du parking et des besoins en infrastructures de recharge.
Loi Climat et Résilience : Une transition nécessaire
En 2021, la Loi Climat et Résilience a été adoptée pour renforcer la lutte contre le changement climatique. Elle prévoit des mesures incitatives pour les entreprises en matière de transition énergétique. On y retrouve entre autre :
Un quotas de véhicules électriques
En complément, de la LTECV, la loi précise des pourcentages exacts de véhicules électriques à avoir dans la flotte des entreprises. Elle impose cette fois, des quotas spécifiques pour les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules (voitures légères de moins de 3,5 tonnes).
Elle fixe notamment des objectifs. À partir de 2024, 20 % des véhicules d’une flotte de plus de 100 voitures doivent être électriques, 40 % en 2025 et 70 % en 2030.
Accessibilité et Inclusion : La mobilité certes, mais pour tous !
L’accessibilité des solutions de mobilité douce ne se limite pas aux enjeux écologiques ou économiques. Elle doit également tenir compte des personnes en situation de handicap.
Pour rappel, la loi Handicap de 2005 impose des aménagements pour garantir l’accès aux transports à tous, y compris dans les entreprises et lieux publics. Les solutions de mobilité durable doivent être accessibles à tous les salariés. Qu’il s’agisse de vélos adaptés, de stations de recharge accessibles ou de transports en commun…
En plus de ces aménagements physiques, il est essentiel de rendre les informations sur les solutions de transport claires et inclusives, en tenant compte des différents types de handicap. De sorte que chaque salarié, quels que soient ses besoins, puisse bénéficier d’un environnement de mobilité respectueux et inclusif.
Dépasser la contrainte, saisir l’opportunité : La mobilité, comme moteur stratégique
Mobilité douce en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ? Si la loi encadre la question de mobilité douce, l’enjeu pour les entreprises dépasse le cadre d’ »obligations » légales. En repensant les trajets pendulaires, l’employeur a l’opportunité de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. Aussi, d’améliorer le quotidien de ses collaborateurs et donc, la qualité de vie au travail.
Investir dans des solutions alternatives durables, c’est aussi un engagement en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Un levier qui renforce l’attractivité, optimise les coûts et inscrit l’entreprise dans une démarche durable. Un bénéfice tant pour elle-même que pour la société.