L’évolution vers une mobilité durable n’est plus une option, mais une nécessité.
Si l’on parle souvent des territoires comme les collectivités et des citoyens dans cette démarche, les entreprises ont un rôle tout aussi déterminant à jouer dans ce processus environnemental.
Repenser les trajets pendulaires (déplacements domicile travail), c’est l’opportunité de participer activement à la réduction de l’empreinte carbone. C’est également l’amélioration du bien-être de ses collaborateurs.
Adopter des alternatives de transport à faibles émissions, comme le vélo, la marche ou le covoiturage ne se limite pas à un acte écologique : c’est aussi un levier stratégique pour l’entreprise. Qu’il s’agisse de réduire l’empreinte écologique ou de répondre aux nouvelles attentes sociétales, l’entreprise a tout à gagner à investir dans une mobilité plus verte.
Concrètement, qu’attend-on des employeurs pour faciliter cette transition ? Que mettre à disposition ? Quelles sont l’ensemble des obligations légales en matière de mobilité douce et comment mettre en place des services efficaces et durables ?
Loi d’Orientation des Mobilités : Quelles obligations ?
La loi LOM, entrée en vigueur le 24 décembre 2019, impose un nombre d’ obligations aux entreprises pour encourager la mobilité douce.
Plan de Mobilité Employeur (PDE)
Pour les structures de plus de 50 salariés sur un même site, un Plan de Mobilité Employeur (PDE) est désormais obligatoire. Ce plan vise à promouvoir des moyens de transport alternatifs. Au véhicule individuel, comme le covoiturage, le vélo ou les transports en commun, le but étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Il doit être mis en place en concertation avec les salariés et prendre en compte les spécificités locales.
Un levier pour le dialogue social
Au-delà de son caractère obligatoire, la mobilité domicile-travail peut aussi être intégrée aux discussions sociales de l’entreprise. À ce titre, la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) représente une opportunité pour aborder ces enjeux avec les représentants du personnel. L’entreprise peut y discuter de la mise en place du Forfait mobilités Durables, du développement d’infrastructures adaptées ou encore des incitations au covoiturage.
Dans cette dynamique, certaines organisations vont plus loin en signant un Accord Mobilité Entreprise (AME). Cet accord permet de formaliser des actions plus ambitieuses et adaptées aux besoins spécifiques des salariés, comme des mesures incitatives supplémentaires ou des ajustements des horaires de travail pour faciliter les déplacements.
Installation d’infrastructures de stationnement sécurisés pour vélos
Un stationnement sécurisé et adapté pour les vélos sur site doit être mit à dispostion et situé à proximité des locaux mais aussi comporter des équipements adaptés, comme des racks ou des arceaux, garantissant la sécurité des vélos.
Prise en charge des frais de transports
Le remboursement des frais de transport public est obligatoire pour les salariés y ayant recours pour leurs trajets domicile-travail. La prise en charge doit couvrir au minimum 50% du coût des abonnements, sous réserve d’une utilisation régulière par le salarié.
D’autres formes de mobilité, comme le covoiturage ou les véhicules partagés, peuvent également être compris. Cependant la mesure se concentre principalement sur les abonnements aux transports publics. Ce dispositif incite ainsi à une participation active dans la mutation vers des une mobilité plus écologique.
Forfait Mobilité Durable
Le Forfait mobilités Durables (FMD) permet aux dirigeants de participer à la progression vers une mobilité plus écologique en prenant en charge une partie des frais de transport des salariés. Il permet de rembourser les frais engagés par les salariés pour l’utilisation de modes de déplacements écologiques alternatifs, comme le vélo, la trottinette, le covoiturage ou les transports en commun, dans le cadre des trajets domicile-travail. En outre, l’achat d’équipements peut également être couvert.
Exonéré de charges sociales et fiscales, ce remboursement peut également s’ajouter à la prise en charge des abonnements aux transports publics. Bien qu’il soit facultatif pour les entreprises, il constitue un levier efficace invitant à des comportements plus responsables dans une pratique quotidienne.
Depuis le 1er janvier 2025 :
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Le plafond d’exonération des cotisations sociales a été porté à 600 € par an et par salarié, dont un maximum de 300 € pour la prime carburant.
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Le plafond d’exonération fiscale pour le cumul du FMD et des abonnements de transports en commun a été revalorisé à 900 € par an.
Ce dispositif représente un grand pas et point stratégique dans l’engagement des structures pour une mobilité durable.
Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, adoptée en août 2015, vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France tout en contribuant à la réduction de la pollution de l’air et plus largement au dérèglement climatique. »
Flottes de véhicules électriques.
Les entreprises possédant une flotte de plus de 100 véhicules thermiques doivent intégrer de l’électrique dans leur parc automobile, sans quota précis.
Pré-équipement de parkings avec bornes de recharge
La LTECV prévoit également l’installation des bornes de recharge pour faciliter l’usage. Depuis 2012, les bâtiments tertiaires neufs doivent être pré-équipés pour accueillir ces dispositifs.
Cela signifie que les places de parking doivent pouvoir accueillir ces solutions, facilitant et encourageant l’usage de véhicules électriques pour les salariés et les entreprises. Un pourcentage des places de parking doit être équipé pour leurs installations en fonction de la taille du parking et des besoins en infrastructures.
Loi Climat et Résilience : Un changement nécessaire
En 2021, le gouvernement adopte la Loi Climat et Résilience pour renforcer la lutte contre le changement climatique. Elle prévoit des mesures incitatives en matière de transition énergétique. On y retrouve entre autre : Un quotas de véhicules électriques.
En complément, de la LTECV, la loi précise des pourcentages exacts de véhicules électriques à avoir dans la flotte des entreprises. Elle impose cette fois, des quotas et objectifs spécifiques pour celles disposant d’une flotte de plus de 100 voitures (légères de moins de 3,5 tonnes). À partir de 2024, 20 % de ces flottes se doivent d’être électriques, 40 % en 2025 et 70 % en 2030.
Accessibilité et Inclusion : La mobilité certes, mais pour tous !
L’accessibilité des solutions de mobilité douce ne se limite pas aux enjeux écologiques ou économiques. Elle doit également tenir compte des personnes en situation de handicap.
Pour rappel, la loi Handicap de 2005 impose des aménagements pour garantir l’accès aux transports à tous, y compris dans les entreprises et lieux publics. Les solutions de mobilité durable doivent être accessibles à tous les salariés. Qu’il s’agisse de vélos adaptés, de stations de recharge accessibles ou de transports en commun…
En plus de ces aménagements physiques, il est essentiel de rendre les informations sur les transport claires et inclusives, en tenant compte des différents types de handicap. De sorte que chaque salarié, quels que soient ses besoins, puisse bénéficier d’un environnement de mobilité respectueux et inclusif.
Dépasser la contrainte, saisir l’opportunité : La mobilité, comme moteur stratégique
Si la loi encadre la question de mobilité douce, l’enjeu pour les entreprises dépasse le cadre d’ »obligations » réglementaires. En repensant les trajets pendulaires, l’employeur a l’opportunité de réduire l’empreinte carbone de sa structure. Aussi, d’améliorer le quotidien de ses collaborateurs et donc, la qualité de vie au travail.
Investir dans des solutions alternatives durables, c’est aussi un engagement en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Un levier qui renforce l’attractivité, optimise les coûts et inscrit l’entreprise dans une démarche durable. Un bénéfice tant pour elle-même que pour la société.
